Publication du décret de la loi Sauvadet. Et maintenant ?
La publication du décret de la loi Sauvadet le 11 février dernier est une étape mais pas un aboutissement. Si ce texte conforte le cadre juridique pour les trois fonctions publiques, il va encore falloir attendre la publication des arrêtés ministériels ou les actes administratifs des organisations publiques pour juger de l’impact pour le secteur […]
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