Adoption d’un amendement sur le télétravail dans la loi sur la transformation de la fonction publique
Adoption, début mai 2019, d’un amendement sur le télétravail dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cet amendement vise à « renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique ainsi qu’à définir, dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement des dispositifs de régulation des outils numériques, tout en adaptant leurs modalités de mise en œuvre aux spécificités de l’environnement professionnelle dans lequel les agents exercent ». « Il appartiendra aux comités sociaux de définir les règles applicables en la matière à chaque niveau pertinent ». Par ailleurs, un amendement complémentaire sur le droit à la déconnexion serait également en réflexion.
