Les pistes d’actions télétravail et tiers-lieux du rapport « Ambitions Numériques 2015 » : une préfiguration de la loi Macron 2 pour 2016 ?
Le gouvernement envisage de sortir une loi « Macron 2″ en 2016 qui comprendrait trois volet (libertés numériques / compétitivité, innovation et attractivité du secteur numérique / Action publique). Cette loi s’appuierait sur le rapport « Ambitions Numériques » rendu le 18 juin 2015. Analyse des propositions de ce rapport sur les tiers-lieux et le télétravail.
Après 6 mois de travail et des milliers de contributions … le rapport #AmbitionNumérique a été remis au Premier ministre le 18 juin 2015 dernier. Ce rapport propose 70 recommandations pour « développer une ambition numérique française ». Point intéressant, il pourrait préfigurer certaines des mesures sur le numérique qui seront inclues dans la loi Macron 2, prévue pour le début 2016. Nous en avons fait une lecture orientée tiers-lieux et télétravail : voici quelques unes des mesures qui sont proposées. Le rapport cite notamment deux pistes d’actions liées au télétravail :
Les propositions sur le télétravail
1 – Organiser une conférence sociale du numérique avec les partenaires sociaux, incluant les syndicats de salariés, les syndicats patronaux et les syndicats du numérique, pour aborder les enjeux de transformation de l’emploi et des stratégies d’entreprises à moyen et long terme. Une réflexion sociale et prospective sur l’évolution de l’emploi et du travail au sein de la société permettrait d’anticiper l’adaptation du droit et de l’organisation du travail, de l’employabilité de développer et observer les nouvelles pratiques (télétravail, BYOD, etc.), et inciterait à la création d’espaces de concertation dans les instances traditionnelles de représentation.
2 – Engager une réflexion autour de l’adaptation du droit du travail et du dialogue social aux particularités des jeunes entreprises. Le futur projet de loi sur la modernisation du dialogue social, la saisine sur le lien entre numérique et travail du CNNum, et les Assises de l’Entrepreneuriat semblent être les vecteurs appropriés pour aborder ces problématiques. L’agilité des startups et jeunes entreprises, tant dans leur modèle économique et que dans leurs modes de recrutement et leur environnement de travail, se heurte souvent à un cadre juridique peu flexible, reposant sur des critères de taille d’entreprises et non de durée d’existence. Cela peut introduire des barrières à l’embauche et à la croissance des jeunes entreprises, quand bien même elles favorisent le recrutement en CDI pour constituer une équipe et que leurs modes de travail sont sources d’inspiration pour les entreprises en quête de transformation (usage du télétravail, agilité dans les horaires, etc.).
Les propositions sur les tiers-lieux
Mais le rapport donne également quelques pistes susceptibles de concerner les tiers-lieux. Il définit d’abord le tiers lieu comme « un lieu ne relevant ni de l’espace domestique ni de l’espace professionnel. De nombreux tiers lieux se sont développés dans le domaine du numérique et du travail collaboratif : fab labs, espaces de coworking, incubateurs de startups, etc. Par leur ouverture, ils favorisent la rencontre de profils divers et sont ainsi des lieux privilégiés de partage, de socialisation, mais aussi d’innovation et d’entrepreneuriat ». Le rapport donne également des orientations sur le développement de ces lieux :
1 – Miser sur la mobilité : en milieu rural, les tiers-lieux et les EPN mobiles (notamment avec les bus) permettent un maillage territorial de l’inclusion numérique à proximité des abitants, dans une dimension intercommunale ;
2 – Organiser des réseaux coopératifs territoriaux des acteurs de la médiation numérique : le développement d’un écosystème de la médiation numérique passe par un travail en réseau où les acteurs se connaissent, se rencontrent, s’épaulent dans une dynamique qui favorise la diffusion de la médiation en proximité et dans la diversité des lieux concernés.
3 – Développer les liens entre les maisons des services publics et les tiers-lieux
Néanmoins le Conseil souligne que le rôle des maisons de services au public doit intégrer également des objectifs plus généraux de développement de la littératie numérique et d’autonomisation des usagers. Les liens qu’entretiennent ces maisons de services au public avec les tiers-lieux et les autres acteurs de la médiation sur les territoires devraient également être renforcés.
4 – Favoriser la création d’infolabs dans des tiers-lieux numériques et au sein même des administrations. Ces infolabs sont des espaces collaboratifs dédiés à la compréhension et à la co-construction à partir des données.
5 – Diversifier les lieux de formation de la fonction publique en développant des formations dans des tiers-lieux numériques (par exemple, des laboratoires ouverts, des incubateurs d’entreprises, etc.) accessibles aux agents publics et à toute personne souhaitant se former au numérique. La diversification des lieux de formation de la fonction publique permettrait de créer de nouvelles interactions entre les agents publics et des acteurs extérieurs, de faire émerger de nouvelles coopérations et d’avoir une approche de terrain des outils et pratiques numériques.
Reste à attendre le début 2016 pour savoir lesquelles de ces mesures pourraient être décidées pour encourager le télétravail et le déploiement de tiers-lieux.
