L’Union européenne : du télétravail au « e-travail »
Le terme « télétravail » a été popularisé en Europe suite à son usage par la Commission européenne qui, à partir de la fin des années 1980 jusqu’au début des années 2000, a soutenu des recherches considérables dans ce domaine. Des projets d’études statistiques comme ECATT, SIBIS, puis EMERGENCE, ou encore des études de modèles, font encore référence aujourd’hui bien que les données, quoique très détaillées, commencent à dater.
Dans les années 2000, le terme télétravail a ensuite été jugé réducteur lorsqu’il s’agissait de décrire la diversité et la variété des formes de travail observées qui se sont multipliées en même temps que l’informatisation des activités. L’appellation “e-work” a alors eu tendance à remplacer le terme télétravail, notamment dans les rapports produits, et ce afin d’élargir l’approche des formes de travail équipées de TIC. En effet, les évolutions de ces dernières ont contribué à l’évolution les modes d’organisation des entreprises, englobant alors le télétravail devenu un mode parmi d’autres. Le « e-work » recouvre les formes de travail suivantes :
- le travail au domicile à plein temps des employés ;
- le travail nomade des employés ;
- le travail des travailleurs indépendants ;
- le travail en site distant de l’employeur ;
- le travail en tiers-lieu ;
- le travail de prestataires extérieurs à l’organisation (externalisation).
Dans cette conception, le e-work englobe tout travail effectué à distance et dans toutes les configurations de statut (appartenance à l’organisation ou non) et de lieu, et il intègre aussi bien les équipes virtuelles que les prestataires de téléservices (Hanhike & Gareis, 2003).
Enfin, la Commission européenne a également participé à la formalisation et à l’encadrement de certaines pratiques comme le télétravail dit pendulaire. Elle a en effet soutenu la signature d’un accord-cadre européen conclu en 2002 par les organisations syndicales dans le prolongement de la Stratégie de Lisbonne, et qui définit le télétravail ainsi : « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail / ou d’une relation contractuelle, où le travail, qui pourrait également être effectuée dans les locaux de l’employeur, est régulièrement effectué hors de ses locaux ». Depuis, le cadre technique lié au télétravail au sens large, recouvrant toute forme de travail à distance effectué à l’aide de télécommunications, et le cadre juridique restreignant la pratique désignée au salariat, cohabitent. Cet accord-cadre européen avait ensuite pour objectif d’être transposé au niveau national des pays d’Union européenne, chose faite en France avec l’ANI 2005 puis intégrée au code du travail en 2012 par les lois Warsmann pour le secteur privé et Sauvadet pour le secteur public.
Les pays d’Union européenne ont ainsi plus ou moins formalisé cette pratique et différents stades se distinguent selon si une loi a été promulguée ou si c’est un accord collectif national, un accord sectoriel, au niveau d’une entreprise, des recommandations (guide, déclarations, etc.) ou si aucune action n’a été engagée.Ci-dessous, un schéma qui positionne les pays d’Europe selon leurs modalités d’intégration des accords de télétravail en 2009.
Source : Welz C., Wolf F. (2009), “Telework in European Union”, Eurofound, EFILWC.
Pour aller plus loin :
« eWork 2002 : les nouvelles méthodes de travail dans la société de l’information en 2002 : rapport juillet 2002 », Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg.
Hanhike, T., & Gareis, K. (2004). Modelling eWork: Towards a better understanding of information technology’s impact on workplaces and work locations, in: Book of Abstracts, p. 122.
Les rapports annuels disponibles en ligne sous le nom de « Status report on European Telework », de 1994 à 2002.
Welz, C., & Worlf, F. (2009). Telework in the European Union. <http://www.eurofound.europa.eu/observatories/eurwork/comparative-information/telework-in-the-european-union> consulté le 16/07/2015.
